Auto-entrepreneur : Statut juridique simplifié destiné aux petites entreprises, permettant une gestion facilitée et un régime fiscal avantageux.
Brevet : Titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention décrite, pour une durée limitée.
Création d’entreprise : Processus de mise en œuvre et de formalisation d’une activité économique au sein d’une nouvelle structure juridique.
Démarches administratives : Ensemble des procédures et formalités à accomplir pour la création et la gestion réglementaire d’une entreprise.
Enregistrement au registre du commerce : Formalité légale indispensable pour la reconnaissance officielle d’une entreprise, permettant son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Forme juridique : Cadre légal choisi pour une entreprise, définissant son statut juridique, sa fiscalité, ainsi que les modalités de sa gestion et de sa responsabilité financière.
Licences spécifiques : Autorisations nécessaires pour certaines activités réglementées, délivrées par les autorités compétentes.
Marque : Signe distinctif (nom, logo, slogan, etc.) enregistré pour identifier les produits ou services d’une entreprise et les distinguer de ceux de la concurrence.
Propriété intellectuelle : Ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles (œuvres littéraires et artistiques, inventions, marques, etc.).
Protection de la propriété intellectuelle : Ensemble des mesures juridiques permettant de sécuriser et de défendre les droits sur les créations intellectuelles.
Société à responsabilité limitée (SARL) : Forme juridique d’entreprise offrant à ses associés une responsabilité limitée à leurs apports.
Société anonyme (SA) : Forme juridique d’entreprise permettant de rassembler de nombreux actionnaires, avec une responsabilité limitée à leurs apports.
Types de structures : Différentes formes juridiques et cadres organisationnels sous lesquels une entreprise peut être constituée (entreprise individuelle, SARL, SA, etc.).
Ce glossaire est conçu pour faciliter votre compréhension des termes techniques et juridiques rencontrés dans le module, vous permettant ainsi de mieux appréhender les aspects légaux et administratifs cruciaux pour la création et la gestion de votre entreprise.
